Le Contrat et les obligations du RSA

Le RSA est un droit français qui permet aux personnes de bénéficier d'un revenu minimum pour vivre. Cependant, même si c'est un droit, les personnes sont soumises à des obligations, que je vais détailler au mieux dans cet article.

1 - Le contrat et le suivit du Dossier

Peu de temps après que votre demande de RSA soit accepté, votre dossier passe en instance d'orientation ou IO. Le but de ces réunions est de vous orienter vers une structure et vers un référent unique qui suivra votre dossier et vous aidera à progresser dans le chemin de l'insertion. 3 Orientations sont possibles :

• Orientation parcours professionnel : généralement vous serez orienter vers Pôle Emploi (même s'il existe d'autres structures, certaines spécialisées dans un domaine particulier (chercher)). Des démarches régulières de recherche d'emploi seront demandées.
• Orientation socioprofessionnelle : Le référent devra accompagner l'usager dans ses difficultés sociales tout en l'aider à mettre en place un projet professionnel et a chercher un emploi.
• Orientation sociale : Elle concerne les personnes qui connaissent de grandes difficultés sociales qui les empêchent de chercher ou de se trouver disponible pour un emploi. Le référent doit donc accompagner la personne pour l'aider, dans le meilleur des cas, à surmonter ses difficultés.

Une fois votre référent choisi, vous recevrez normalement un courrier vous informant d'un premier rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, vous mettrez au point, avec votre référent, le fameux contrat d'engagement réciproque. Pour un accompagnement professionnel, vous pourrez être amenés à signer un PPAE (ou Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi). C'est le cas où votre référent est à Pôle Emploi. Après la mise en place de ce contrat, vous serez amener à revoir votre référent, régulièrement, pour lui faire part de vos progrès, de vos difficultés et de vos avancées dans la recherche d'un emploi. Ces rendez-vous sont obligatoires et le non respect de ces rendez-vous fait partie d'une des violations du contrat.

2 - Les obligations

Voici une liste des principales obligations du bénéficiaire du RSA

• Obligation de déclarer ses revenus, tous les trois mois, pour que vos droits RSA vous soient toujours versés.
• Obligation de signaler à la CAF, tout changement de situation du foyer (nouvelle naissance, séparation, déménagement, etc…).
• Obligation de déclarer vos revenus (à la CAF et aux impôts) surtout dans le cas où vous retrouveriez un travail, même si c'est un petit contrat de quelques heures.
• Obligation de vous inscrire à Pôle Emploi (il sera parfois demandé de le faire avant La demande de RSA).

• Obligation de recherche d'emploi et/ou de mettre en place les démarches nécessaires à la création d'une entreprise (n'est pas applicable aux personnes touchant du RSA activité ou aux personnes ayant de grosses difficultés sociales).
• Obligation de mettre en place le nécessaire pour arriver aux objectifs fixés dans le contrat.
• Obligation de vous rendre aux rendez-vous fixés par votre référent unique.