La prime d'activité

Depuis le 1er Janvier 2016, une nouvelle loi est revenue mettre à jour une aide sociale bien connue qui est le RSA activité. Le RSA activité était une aide que l'on donnait aux personnes qui avaient un emploi mais qui n'avaient pas assez de revenu pour entretenir suffisamment bien leur foyer. Avec la prime d'activité, le fonctionnement est toujours le même, mais les conditions ont changées et les démarches se retrouvent très simplifiées.

1 – Les conditions d'accès

• L'âge : avoir au minimum 18 ans.
• La nationalité : être français ou ressortissant de l'union européenne et vivre sur le sol français depuis minimum 3 mois ou être ressortissant d'un pays hors union européenne et vivre sur le sol français depuis minimum 5 ans.
• Votre situation professionnelle : vous devez avoir une activité professionnelle rémunérée.
• Si vous êtes étudiants, stagiaire, apprenti ou alternant : vous pouvez toucher la prime d'activité si vous êtes rémunérés plus de 890 euros par mois. Le RSA activité n'a pas pour vocation de rémunéré les étudiants.
• Les revenus : Ils varient selon la composition du foyer. Cependant, pour une personne seule, il ne faut pas gagner plus de 1500 euros mois.

2 – Fonctionnement et obligations

La grande nouveauté avec cette prime d'activité c'est que tout se règle en ligne. Pour obtenir la prime d'activité, vous devez dans un premier temps faire une simulation sur le site de la CAF. Les calculs sont compliqués et le site les calcule de lui même suivant vos revenus et la composition de votre foyer.

Une fois votre simulation faite et le résultat obtenu, vous pouvez faire votre demande en ligne et serez averti, par la suite, de l'ouverture (ou non) de vos droits.

Si vous percevez la prime d'activité, vous n'avez pas les même obligations que les bénéficiaires du RSA. Vous n'avez pas à chercher un emploi (puisque vous en avez déjà un). Vos seules obligations sont d'ordre administrative.

Vos droits se calculent tous les trois mois. De ce fait, vous devrez faire une déclaration trimestrielle des revenus touchés les trois mois précédents. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être coupé de vos droits.

Vos autres obligations sont simplement le fait de prévenir la CAF en cas de changement d'adresse, de naissance, de séparation, d'union, de perte d'emploi, etc... Tout changement doit être signalé.

3 – Faire la demande de prime d'activité

Pour lancer la demande de cette prime, vous pouvez suivre la procédure de demande de prime d'activité. Cette procédure va vous diriger vers le simulateur d'éligibilité au droit à cette prime, et si vous êtes en droit de la recevoir un bouton faire la demande sera accessible à la fin du simulateur.