Assurance vie : astuce simple pour optimiser ses versements

Les épargnants en assurance vie qui approchent de leur 70e anniversaire peuvent optimiser les règles fiscales en échelonnant leurs versements, avant et après l’âge butoir.

Les sommes versées aux bénéficiaires, au décès de l’assuré, seront soumises au prélèvement de 20 % pour la part représentative du capital versé avant 70 ans, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et aux droits de succession pour la part correspondant aux versements effectués après 70 ans, après application d’un abattement global de 30 500€.

Quoi de mieux qu’un exemple pour illustrer clairement nos propos ?

Un épargnant souhaite verser 300 000 € sur un contrat au profit de son épouse et de son fils : il décède à l’âge de 84 ans.

1. Totalité du versement à 69 ans

Au moment du décès, le capital s’élève à 718 967 € (taux de revalorisation de 6 % par an).

Après application du prélèvement de 20 %, chaque bénéficiaire percevra 318 087 € [montant des droits : (718 967/2 - 152 500) X 20 % = 41 397 €].

Le défunt transmettra, après impôt, 88 % du contrat.

2. Totalité du versement à 71 ans

Au moment du décès, le capital s’élèvera par hypothèse à 639 878 €. Il est possible de bénéficier de deux abattements fiscaux en jouant sur les dates de versement des primes.

Après application de l’abattement de 30 500€, la part à réintégrer dans la succession s’élèvera à 269 500 €.

• L’épouse sera imposée sur 58 750 € (269 500/2 - 76 000), soit 9 120 € de droits de succession;
• sa part nette après impôt s’élèvera à 310 819 €.
• Le fils sera imposé sur 88 750 € (269 500/2 - 46 000), soit 16 050 € de droits de succession;sa part nette après impôt s’élèvera à 303 889 €.

Le défunt transmettra, après impôt, 96 % du contrat.

3. Versement de 150 000€ à 69 ans et 150 000€à 71 ans

Au moment du décès, le capital s’élèvera par hypothèse à 679 423 € (dont 359 484 € correspondent aux 150 000 € versés à 69 ans).

Part de l’épouse :

• droits dus sur le capital versé à 69 ans :(359 484/2—152 500) X 20 % = 5 448 €;
• droits dus sur le capital versé à 71 ans: la baseimposable sera de 0(150 000—30 500)/2—76 000= 0) et les droits correspondants seront nuls.

La part nette après taxation sera donc de 334 263 €.

Part du fils :

• droits dus sur le capital versé à 69 ans :(359484/2—152 500)x20% = 5448€;
• droits dus sur le capital versé à 71 ans : la baseimposable s’élèvera à 13 750 € (150 000 —30 500)12 - 46 000) et le montant des droits correspondants, à 1 112 €. La part nette après taxation sera de 333 151€.

Le défunt transmettra, avant impôt, 98 % du contrat.

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