Famille : enfants, mariage, patrimoine et succession

Les droits de la famille peuvent vous donner droit à des aides sociales et vous permettre d’y prétendre selon votre situation et le nombre de personnes dans votre foyer. Le foyer est également utilisé dans le domaine fiscal. En effet, la constitution de votre foyer peut vous donner certains avantages fiscaux. Le droit de la famille vous donne des droits vis-à-vis de l’État, mais aussi des droits au sein même de votre famille.

Nos articles sur le droit de la famille :

Droit de la famille : personnes isolées

Le droit des familles s’applique aussi aux personnes isolées : parents au foyer, parents à la retraite, prestations familiales et leurs conditions d’application et d’obtention, ressources mises à disposition, plafonds imposés…

Les droits familiaux pour les unions :

Les droits et avantages liés au statut de concubin, ainsi que le certificat de vie commune, vous sont ici clairement détaillés : logement, séparation, décès… La procédure de divorce est, elle aussi, dûment renseignée, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, des délais, de la conciliation, de la répartition des biens et du jugement du divorce. La garde des enfants et les pensions alimentaires sont aussi des droits non négligeables. Les congés de solidarité familiale dans le secteur privé, leurs tenants et aboutissants, mais aussi la protection de l’enfance et la manière de signaler une information préoccupante, l’allocation de logement social (ALS), le pacte civil de solidarité (PACS), le contrat de mariage, etc.

Patrimoine : succession et donation

Les droits patrimoniaux sont l’ensemble des droits concernant la possession de biens ou d’œuvres réalisées. Autrement dit, tout ce qu’on peut évaluer en argent, par exemple le droit de propriété sur un appartement, sur une œuvre d’art ou sur une voiture. On peut également distinguer parmi eux les droits réels : propriété, gage, hypothèque, et les droits personnels, comme les droits de créance et d’obligation envers quelqu’un. On distingue aussi les droits intellectuels, comme les droits d’auteur et les brevets, et enfin les droits de biens, comme les rapports entre les biens et les individus.

Le patrimoine, c’est protéger ses proches d’un avenir incertain. La rubrique patrimoine et succession s’articule autour de plusieurs axes afin de vous aiguiller dans la transmission de votre patrimoine à vos enfants ou à un tiers. Protéger ses proches contre les aléas de la vie est un questionnement légitime que tout le monde est susceptible de se poser à un moment ou à un autre.

Maîtriser l’aspect fiscal en amont de la succession.

Quand vient le moment d’effectuer la succession, il vaut mieux en maîtriser convenablement les aspects fiscaux. Pour bien rédiger votre déclaration de succession, il vaut mieux commencer par prendre contact avec un expert du CNE (Centre national de l’expertise), évaluer les biens taxables, déduire les dettes éventuelles, identifier les biens non déclarables et les biens exonérés, ou encore comprendre comment s’effectue l’expertise de la valeur vénale d’un bien, par exemple.

Donation, legs et héritage

Le don d’argent, les notions de « présent d’usage » et de « don manuel », leurs principes, leurs conditions de validité, les documents écrits et l’utilité qu’ils ont. Il est également possible de renoncer à un héritage après inventaire et de définir les modalités d’un legs. Pour transmettre davantage et au meilleur coût, il faut donc analyser toutes les situations, l’estimation de vos biens à léguer et aussi la constitution de votre famille.