Récupération des points de son permis:
Depuis l’année 1992 le permis de conduire est constitué de 12 points en France. Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, celui-ci n’est alors constitué que de 6 points sur 6 la première année. Ensuite chaque année un gain de deux points est appliqué chaque année pendant trois ans, sauf s’il y a une perte de point, dans ce cas-là le probatoire se termine au bout de 3 ans, mais la récupération des points de permis probatoire est annulée.
Pour les jeunes conducteurs le probatoire dure 2 ans, et 3 points sont récupérés au bout d’un an et trois points à la fin du probatoire. La récupération se fait toujours si aucune perte de point ne vient couper cette récupération.
Méthodes pour récupérer des points de permis:
Pour Récupérer des points, il existe trois mécaniques possibles:
- Au bout de six mois, deux ans ou trois ans
- Au bout de 10 ans
- Par stage de récupération
1- La récupération de points au bout de six mois, deux ans ou trois ans:
La première consiste à récupérer un point au bout de six mois si aucune autre perte de point n’est commise. On récupère le point perdu six mois auparavant. Si vous perdez un point puis une autre perte d’un point ou plus dans le délais des six mois alors le point précédemment perdu n’est plus récupérable. Il faudra attendre de nouveau six mois si vous n’avez perdu qu’un seul point.
Sinon, il vous faudra deux ou trois ans selon les cas pour récupérer l’intégralité de vos douze points sans perte de points supplémentaires, a compté du paiement de la dernière infraction. Les trois ans d’attentes sont prévu dans le texte de loi article L223-6 du code la route si l’infraction commise est un délit où est de quatrième ou cinquième classe pour récupérer des points de permis.
2- La récupération de points au bout de dix ans:
La deuxième mécanique permet de récupérer les points perdus après un délai de dix ans à compter de leur perte, à condition qu’aucune nouvelle infraction ne repousse ce délai.
Par exemple, si vous avez perdu un point le 1er janvier 2014 et trois autres points le 1er février 2014, et que des infractions successives ont empêché la récupération de ces points pendant plusieurs années, vous pourrez récupérer les points de manière progressive. Ainsi, le 1er janvier 2024, vous récupérerez un point, et le 1er février 2024, vous récupérerez les trois autres points.
En résumé, chaque point que vous ne récupèrerez pas à cause d’une nouvelle amende sera automatiquement recrédité au bout de 10 ans, sous réserve de ne pas avoir perdu votre permis.
Enfin, pour les probatoires n’ayant jamais eu leurs points en totalités, ces points arriveront aussi au bout de 10 ans !
3- La récupération de points par stage de sensibilisation:
La troisième option pour retrouver un niveau de point suffisant, c’est le stage de récupération de points de permis. Il peut être fait qu’une seule fois par an (tous les 365 jours et pas un jour avant). Il y a plusieurs façons d’avoir un stage récupération de points de permis. Certains contrats d’assistance auto et certains centres automobiles comme l’automobile club propose des stages gratuits ou à très bas prix, mais cela sous certaines conditions.
- C’est par exemple le cas de l’automobile club, pour lequel il faut déjà être membre ou inscrit dans lors de la dernière infraction commise, et non payée.
- Il faut également avoir un capital de point de 6 ou moins.
- Ne pas avoir fait un stage depuis moins d’un an.
Le stage de récupération de point de permis peut être fait tous les ans de façon ponctuelle, et payante et cela peu importe le nombre de points que vous avez sur votre permis.
Note: Il n’est pas utile de faire un stage de récupération de point pour les nouveaux probatoires qui ont 6/6, car la première année le plafond restera 6. Donc inutile d’essayer de prendre de l’avance. Les plafond d’un probatoire standard sont de 8 au bout la première année, de 10 au bout de la deuxième et de 12 au bout de la troisième et à la fin du probatoire.
Bonne route à tous et respectez le Code de la route !
Merci merci merci ! Des informations que l’on a pas toujours !
Merci pour toutes ces infos très précises!!!