Zéro point - Invalidation du permis

L'invalidation du permis survient une fois que vous avez perdu tous vos points suite à plusieurs infractions du code de la route. Cependant, avant l'invalidation vous avez une petite chance de sauver votre permis en participant, à vos frais, à un stage de récupération de points.

1 - Le solde nul

Le solde nul survient quand tous vos points ont été retirés mais que l'annulation n'a pas encore été prononcée. L'annulation est effective lorsque vous recevez la lettre 48SI. Cette lettre est un formulaire de la préfecture qui vous somme de déposer votre permis à la préfecture dans un délais de 10 jours après réception de la lettre.

Ainsi, tant que vous n'avez pas reçu cette lettre, votre permis est en sursis et vous avez la possibilité de passer un stage de récupération de points à condition de ne pas avoir fait de stage dans l'année précédent votre perte totale de points.

Une fois le permis invalidé, il n'est plus possible de passer ce stage. Si vous l'avez fait après réception du courrier, le stage ne sera pas validé.

Cependant, pas de panique. Vous avez le temps. En effet, entre le moment où l'infraction est commise et où le nombre de points est décompté de votre solde, il peut parfois se passer plusieurs mois.

Note : vous pouvez contester l'invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.

2 - Comment savoir si le solde est nul ?

Vous pouvez le savoir en vous rendant à la Préfecture avec une pièce d'identité valide pour consulter le Fichier National du Permis de Conduire. Vous ne pouvez faire cette démarche une fois le courrier 48SI reçu. Vous obtiendrez un relevé intégral d'information. Aucune crainte à avoir, la consultation de ce fichier n'a aucune incidence sur votre dossier.

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