Assurance PNO : Qu’est-ce que c’est et faut-il la prendre ?

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier, et que l’on n’y habite pas, l’assurance PNO est alors de mise. Elle protège votre logement, et potentiellement ce qu’il contient. Voici en détail, tout ce que vous devez savoir sur l’assurance Propriétaire Non Occupant.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO) est destinée aux propriétaires qui louent leur logement ou le laissent inoccupé. Donc, que vous soyez bailleur ou simplement propriétaire d’un bien inoccupé, cette assurance vous protège contre les sinistres survenant dans votre logement. L’assurance PNO est donc, comme l’assurance habitation, une formule d’assurance dédiée, mais pas que. Elle couvre les risques liés à la propriété lorsque celle-ci est louée, inoccupée ou utilisée de manière occasionnelle. Contrairement à l’assurance habitation classique qui, elle, est destinée aux occupants. L’assurance PNO s’adresse donc aux propriétaires bailleurs ou aux détenteurs d’un bien non utilisé comme résidence principale.

Que couvre l’assurance PNO ?

L’assurance habitation PNO offre une couverture en cas d’incendie ou de dégât des eaux touchant le logement loué ou vacant. Tout comme une assurance habitation traditionnelle, l’assurance PNO couvre à minima la responsabilité civil qui vous permettra d’être couvert en cas :

• d’incendie et dégâts des eaux
• de dommages causés aux tiers

La responsabilité civile de l’assurance habitation vous permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers.

Vous pouvez également prendre des options supplémentaires pour étendre les garanties de votre assurance, à savoir :

1. Pour les dommages sur le matériel dans votre appartement
2. Une protection juridique
3. La garantie loyer impayé (GLI)
4. Une compensation sur les pertes de loyers
5. La garantie vol ou vandalisme

1. Dommages matériels

Selon les contrats, il se peut que votre assurance PNO ne couvre pas d’office les dégâts matériels. En effet, en général, le prix de ce genre de contrat évolue en fonction de la valeur vénale de ce que contient votre appartement. Sachez aussi que pour avoir des remboursements en cas de dégâts, vous devrez présenter des factures pour vous faire rembourser. La prise en charge est donc effective pour des dégâts causés aux biens par :

• Incendies ;
• Dégâts des eaux ;
• Explosions ;
• Catastrophes naturelles ou technologiques.

2. Protection juridique

Offre un accompagnement en cas de litige avec un locataire, une copropriété ou une tierce personne. Cela peut également être utile en cas de litige contre la copropriété ou le syndic.

3. Garantie loyer impayé

Si vous avez un locataire, et que ce dernier ne paie plus le loyer, pour une raison ou une autre, alors la garantie loyer impayé prendra le relai pour vous indemniser. Cette garantie est systématiquement en option, et peut aussi avoir des mois de carences à partir du moment où le locataire ne paie plus. Une carence de 3 mois est généralement appliquée à la souscription de cette option.

4. Pertes de loyers

Cette indemnisation intervient dans le cas ou vous avez l’impossibilité de louer le bien après un sinistre ou que le locataire ne peut plus utiliser le logement conformément à son usage.

5. Vols et vandalisme

Vous aurez droit à une prise en charge des réparations si le bien est endommagé à la suite d’un cambriolage ou d’actes de vandalisme.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Alur de 2014, l’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de logements en copropriété. Cette obligation vise à garantir que tout logement dispose d’une couverture minimale en responsabilité civile, et ainsi éviter tous problèmes avec les dégâts que des voisins très proches pourraient subir. Pour les maisons individuelles ou les biens loués, elle n’est pas obligatoire. Cependant, très fortement recommandée, car elle permet de protéger le propriétaire contre divers imprévus, même en cas de vacance locative. Cela pourrait aussi vous protéger en cas de blessure d’une personne à l’intérieur du logement, même si celle-ci se serait introduite illégalement dans votre bien.

Cas ou la PNO n’est pas obligatoire

Il faut savoir, qu’assurer votre logement en tant que propriétaire non occupant (pno) n’est pas systématiquement obligatoire. C’est, par exemple, le cas pour certaines copropriétés qui ont une assurance multirisque immeuble (MRI) qui inclue la PNO. Pour en être certain, rapprochez-vous de votre syndic pour savoir si oui ou non, vous devez en souscrire une de votre côté. Faites cette demande par mail, cela vous garantira d’avoir une trace écrite en cas de litige.

Combien coûte une assurance habitation pour PNO ?

Le prix de l’assurance PNO varie en fonction de plusieurs critères, notamment :

• La localisation du bien (zone géographique) ;
• La superficie et le type de logement (appartement ou maison) ;
• L’état du bien (ancien ou neuf) ;
• Les garanties souscrites et les options choisies.

En moyenne, le coût oscille entre 80 € et 200 € par an pour un appartement standard, mais peut être plus élevé pour des biens de grande valeur ou avec des garanties étendues. Beaucoup d’objets de valeur à l’intérieur d’un logement peut vite faire grimper le prix de cette assurance.

Déductible des revenus fonciers :

Si vous louez votre appartement, sachez que cette assurance est totalement déductible des loyers que vous allez déclarer aux impôts et avant abattement fiscal. C’est une charge pour vous, il est donc normal de ne pas compter cette somme dans votre revenu foncier.

Pourquoi souscrire une assurance PNO ?

Dans le cas où elle n’est pas obligatoire, il y a toujours de très bonnes raisons d’en souscrire une. En effet, elle couvre les sinistres, même lorsque le logement est inoccupé.  Si vous êtes entre deux locataires, et donc sans assurance habitation sur votre appartement, alors vous pourrez avoir l’esprit tranquille L’assurance PNO peut également être très utiles si votre locataire est sans assurance ou si votre immeuble n’a pas du tout d’assurance ou si celle-ci est insuffisante.

En résumé, elle peut couvrir des sinistres lorsque le logement est inoccupé et vous évitera des frais importants en cas de sinistre.

Conseils pour choisir la bonne assurance PNO

Pour trouver un contrat pour assurer votre bien immobilier, vous pourrez considérer les points suivants :

• Les garanties incluses: assurez-vous que les garanties proposées couvrent bien vos besoins spécifiques.
• Prendre en compte l’emplacement du bien : un logement situé en zone inondable ou dans une région à risque nécessitera des garanties adaptées.
• Vérifier les exclusions de garanties : prenez le temps de lire les conditions générales pour comprendre ce qui n’est pas couvert.
• Opter pour une franchise raisonnable : une franchise élevée peut réduire le coût de la prime, mais en cas de sinistre, il faudra mettre la main au portemonnaie.
• Vérifier les options additionnelles possibles et voulues pour votre cas.

Conclusion :

L’assurance habitation pour PNO est un outil indispensable pour les propriétaires souhaitant sécuriser leur patrimoine immobilier. Si elle est obligatoire dans certaines situations, elle reste toujours recommandée pour éviter des imprévus financiers. Grâce à une couverture bien choisie, le propriétaire peut gérer son bien immobilier avec sérénité, que celui-ci soit loué ou vacant.

Sources :

• Loi Alur (2014) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-lacces-logement-urbanisme-renove-loi-alur
• France Assureurs : https://www.franceassureurs.fr/