Impôts et fiscalité à Malte

Julia - Le 11 janv. 2019 12:11

Depuis plusieurs années, Malte est considéré comme l'un des pays les plus avantageux en terme de fiscalité. Cette archipel méditerranéen accueille chaque année de nombreuses sociétés mais aussi des particuliers qui souhaitent profiter des avantages fiscaux offerts par le gouvernement maltais. Dans cet article, Astuces-Pratiques vous propose un tour d'horizon des impôts et de la fiscalité à Malte.

impôts fiscalité malte

Tout particulier ou toute entreprise qui s'expatrie à l'étranger doit se soumettre à la réglementation fiscale du pays. Et, en termes d'impôts et de fiscalité, certains pays sont plus avantageux que d'autres. Malte, par exemple, figure parmi les 10 pays où l'on paye le moins d'impôts et où les installations d'entreprises sont les plus nombreuses. Si vous avez pour projet de vous expatrier à Malte, voici les principaux points à connaître en termes d'impôts et de fiscalité.

Impôts et fiscalité à Malte pour les particuliers

Vivre à Malte est souvent une bonne idée pour ceux qui souhaitent payer moins d'impôts. En effet, depuis 1977, le pays applique le principe de non double imposition. Ainsi, les ressortissants étrangers ne paieront jamais 2 fois leurs impôts (l'impôt français et l'impôt maltais, par exemple). Pour payer l'impôt maltais, vous devez avoir l’intention d’élire résidence dans le pays et rester sur le territoire maltais pour une période totale supérieure à 6 mois au cours d’une année civile. Toutefois, il convient de savoir que l'imposition peut changer en fonction de son statut de "Domicilié" ou de "Résident non domicilié".

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Les personnes qui ont le statut de domiciliés ou de résidents ordinaires paient des impôts sur l'ensemble de leurs revenus, étrangers et maltais. Les personnes qui ont le statut de non domiciliés, en revanche, sont uniquement imposées sur les revenus réalisés sur le territoire Maltais, y compris sur les revenus de source étrangère versés ou rapatriés à Malte. Enfin, sachez qu'il n'existe pas d'impôt sur la succession, de taxe foncière, de taxe d’habitation et d'impôt sur la fortune à Malte.

Le pays a instauré des programmes pour les ressortissants qui souhaitent établir leur résidence à Malte : le Malta Ordinary Residence pour les ressortissants de l'EEE (Espace économique européen) et le Global Residence Program pour ressortissants hors EEE.

Impôts et fiscalité à Malte pour les sociétés

Les entreprises et les sociétés bénéficient de nombreux avantages fiscaux à Malte. Comme pour les particuliers, les entreprises résidentes sont imposées sur leur revenu global (étrangers et maltais) tandis que les entreprises non résidentes sont imposées sur leur revenu maltais ou transféré à Malte.

L'impôt sur les sociétés est fixé à 35% maximum mais un abattement fiscal, entre 0% et 10%, est souvent possible. Des mesures sont également prises par le gouvernement maltais pour attirer les investisseurs étrangers. Le taux d'imposition peut ainsi descendre jusqu'à 5%. Enfin, sachez également que les plus-values générées par votre société en dehors du territoire Maltais ne sont pas imposées. N'hésitez pas à consulter le site internet du Ministère des Affaires étrangères de Malte.

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Si vous avez pour projet de vous installer à Malte, nous vous conseillons de demander conseil à un comptable ou à un expert qui pourra vous accompagner dans votre démarche.