Contester et remboursement de la mise en fourrière

jenna

Jenna - Le 12 août 2017 18:20

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Suite à une mise en fourrière abusive, ou suite à une erreur de leurs part il est possible de se faire rembourser votre facture de fourrière; Mais pour cela il faudra prouver que c'est bien une erreur et que vous êtes dans votre droit. Mais alors qu'elle est la procédure?

comment se faire rembourser la fourrière

Avant de vous faire rembourser la fourrière:

Tout d'abord il faut savoir qu'une mise en fourrière est généralement accompagné d'un procès verbale ( PV ou amande ), et que si vous payez cette amande, elle sera considéré comme une preuve d’acceptation de votre part d'avoir enfreint la loi ou le code de la route. Donc la première chose à faire si vous êtes dans l'optique de vous faire rembourser votre mise en fourrière est de ne pas payer cette amande.

Dans l'ordre des choses il faudra tout d'abord, récupérer et sortir votre voiture de la fourrière. Pour cela vous aurez besoin de passer au commissariat de la ville pour qu'on vous donne un bon de sortie de fourrière. Mais pour avoir ce bon il faudra:

  • Les papier du véhicule
  • L'assurance
  • Le permis de conduire.

Si ces document se trouvent dans votre voiture passez d'abord à la fourrière pour les récupérer. Ensuite avec ce bon de sortie de fourrière allez chercher votre voiture et payez la facture de la fourrière, sinon vous ne pourrez pas sortir votre voiture. Une fois la voiture récupérée attendez l'arrivée de cette amande, contestez la, de la même façon que si vous alliez contester une amande au code de la route. Utilisez le formulaire en exonération. Cas numéro 3, et rédigez sur papier libre, pourquoi vous êtes dans votre droit. Par exemple, pour une absence de signalisation interdisant le stationnement. Je vous conseille aussi fortement de joindre des photos pour prouver votre bonne foi. Encore une fois ne payez pas l'amande.

Le remboursement pour votre fourrière:

Une fois que vous recevez votre réponse suite à cette demande en exonération:

Réponse négative

Commençons par les mauvaises nouvelles, Votre demande est rejeté, donc vous ne pourrez pas avoir de remboursement de la fourrière, mais en plus de cela, vous devrez vous acquitter du montant du procès verbale, donc payer l'amande.

Réponse positive: votre facture de fourrière est remboursable

Comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, votre requête en exonération a porté ses fruits, Vous n'êtes donc plus redevable de cette amande. Mieux encore vous allez pouvoir fous faire rembourser votre fourrière. Comment se faire rembourser la fourrière: C'est très simple. Rendez vous à la fourrière avec votre réponse positive, et la fourrière sera tenue de vous rembourser. Si vous n'êtes pas à proximité de la fourrière et que vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez les appeler et envoyer un mail avec le papier officiel indiquant que vous n'étiez pas en tord. La fourrière procédera au remboursement, avec les modalités et mode de remboursement convenues avec elle.